Conditions Générales de Vente

Mentions Legal

Mis à jour 01-04-2022

Le site monsieurqueer.com est édité par :

Shawn Moriarty – 97 rue de Charonne - 75011 Paris - France

E-mail : contact@monsieurqueer.com

SIRET : 908 245 574 00011

***

Le site monsieurqueer.com est hébergé par :

DBA Consult/David Baissade

97 rue de Charonne 75011 Paris

Tel : +33(0)185090538

Dans le cadre des présentes Conditions Générales de vente, il est convenu que « Vous » ou l’« Acheteur » désigne la personne naviguant sur le site et/ou commandant des produits sur le site ; que « Nous » ou le « Vendeur » désigne la personne identifiée dans les mentions légales et que l’Acheteur et le Vendeur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».  

CONDITIONS GENERALES DE VENTE  

1. Acceptation des conditions générales de vente

Le présent contrat est conclu l’Acheteur et le Vendeur dans le cadre d’un système de vente à distance. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter, expressément et sans réserve, les présentes Conditions Générales de Vente avant passation de toute commande. Vous déclarez également avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et reconnaissez être parfaitement informé du fait que la validation de votre commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sur le site monsieurqueer.com sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l'Acheteur et dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros *Net de VAT et constituent le prix final à l'exception des frais de port (*TVA non applicable selon l'article 293 B du code général des impôts) (CGI).

Cette information sera mentionnée sur toutes les factures de vente.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par nos soins à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.  

4. Commande

Pour réaliser une commande, l’Acheteur doit dans un premier temps se connecter au site «monsieurqueer.com » et cliquer sur l’onglet « SHOP ».

 Dès lors une nouvelle page s'ouvre contenant un récapitulatif de commande (à savoir le nom, la taille, la quantité et le prix unitaire de chaque produit ainsi que le montant global de la commande incluant les frais de transport) et invitant l’Acheteur à :

Payer par carte bancaire : l’Acheteur devra alors communiquer les informations demandées et notamment : pays, types de paiement, nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone et e-mail. L’Acheteur doit alors cliquer sur le bouton « continuer » pour valider le paiement de sa commande. 

Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues ci-dessous, un récapitulatif de la commande de l’Acheteur s'affiche et mentionne notamment les références de la commande.

Un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé dans les meilleurs délais à l’adresse de courrier électronique fourni par l’Acheteur et comporte notamment les informations suivantes :

* l’identité du vendeur

* I’ identité de l’acheteur et l’adresse de livraison

* la référence de la commande (numéro de reçu)

* le récapitulatif de la commande et les caractéristiques essentielles des produits

* le montant des frais de livraison éventuels

le montant total de la commande

Les paiements peuvent s’effectuer avec les moyens suivants :

• Visa

• Mastercard

• American Express

• CB

• ApplePay

• GPay

5. Paiement

Le prix facturé est indiqué sur la confirmation de commande. La commande est payable au comptant, le jour de la passation de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire, ou paiement express avec Gpay ou ApplePay et sera débité au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété exclusive du Vendeur jusqu’au paiement de la totalité du prix lors de la commande.  

Vous confirmez que la carte de crédit ou de débit utilisée est la sienne ou qu'elle est utilisée légalement. Veuillez noter que tous les titulaires de cartes de crédit/débit sont soumis à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte de paiement refuse de payer ou n'autorise pas le paiement pour une raison quelconque, MonsieurQueer ne sera pas responsable de tout retard ou de la non-livraison de la marchandise. MonsieurQueer conserve la propriété légale de toutes les marchandises jusqu'à ce que vous ayez effectué le paiement intégral et que la Société l'ait reçu, et la propriété légale des marchandises sera immédiatement transférée à MonsieurQueer, si la Société vous rembourse le paiement des marchandises. Le risque lié à la marchandise vous est transféré à la livraison.

Vous êtes responsable de la fourniture d'une adresse de facturation, d'un nom et d'un prénom exacts. Des informations erronées peuvent entraîner un retard dans le traitement de votre commande.

6. Livraison

Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais habituels de traitement, d'expédition et d'acheminement. Les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.

En cas de retard d’expédition, un courriel vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison 

Toutefois, en cas de dépassement du délai maximal de livraison fixé à trente (30) jours, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande et en demander le remboursement. A compter de l'exercice du droit de dénonciation, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur, selon le mode de paiement utilisé par ce dernier, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, et ce, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des produit(s) auprès de l’Acheteur (remise directe du produit au destinataire ou mise à disposition en bureau de poste ou en point relais).

Il appartient à l’Acheteur de vérifier immédiatement la marchandise. En cas de doute sur cette dernière lors la livraison (notamment en cas de colis endommagé), vous êtes tenu de refuser le colis et de nous le signaler, dans les plus brefs délais, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@monsieurqueer.com.

7. Rétractation/Retours

Nous ne proposons pas de retours ni d'échanges, mais si quelque chose ne va pas avec votre commande, veuillez nous le faire savoir en nous contactant à l'adresse suivante : contact@monsieurqueer.com.

Les remboursements ne sont offerts qu'aux clients qui reçoivent le mauvais article/la mauvaise taille, des articles endommagés ou une erreur d'impression.

If you’re unsure which size would fit better, check out our sizing charts—we have one for every item listed on our store, in the product description section. Though rare, it’s possible that an item you ordered was mislabeled.

Si l'un de ces cas s'applique, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@monsieurqueer.com en joignant des photos des articles erronés/endommagés et nous réglerons le problème pour vous.

Politique de retour

Toute réclamation concernant des articles mal imprimés, endommagés ou défectueux doit être soumise dans les 4 semaines suivant la réception du produit. Pour les colis perdus en transit, toutes les réclamations doivent être soumises au plus tard 4 semaines après la date de livraison estimée.

Les réclamations pour les précédent motifs, et que nous considérerons comme faisant suite à une erreur de notre part, seront prises en charge à nos frais. (Produit commandé et frais d’expédition).

En cas d'article endommagé, d'erreur d'impression ou d'article défectueux, veuillez nous en informer : contact@monsieurqueer.com.

En cas d'article endommagé ou défectueux, les retours sont renvoyés à notre partenaire imprimeur. Veuillez nous contacter au préalable à l'adresse suivante : contact@monsieurqueer afin que nous puissions vous indiquer la marche à suivre. L'adresse de retour est fixée par défaut à l'imprimerie. Il est recommandé de nous contacter avant de retourner un article.

Mauvaise adresse - Si vous fournissez une adresse qui est considérée comme insuffisante par le service de messagerie, l'envoi sera renvoyé à nos installations. Vous serez responsable des frais de réexpédition une fois que nous vous aurons confirmé une adresse actualisée (le cas échéant).

Non réclamé - Les envois qui ne sont pas réclamés sont renvoyés à notre établissement et vous serez tenu de payer les frais d'expédition si une autre commande est passée.

Retour par le client - Notre imprimerie n'accepte pas les articles retournés, sauf si l'article présente un défaut et/ou est endommagé, et n'accepte pas les articles qui ont été renvoyés en raison d'une adresse insuffisante. Dans ce cas, ils seront remis à une association caritative.

Notification pour les consommateurs de l'UE : Conformément à l'article 16 (c) et (e) de la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation ne peut être prévu pour :

1. la fourniture de biens qui sont fabriqués selon les spécifications du consommateur ou qui sont clairement personnalisés ;

2. les biens scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne conviennent donc pas au retour pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, par conséquent MonsieurQueer se réserve le droit de refuser les retours à sa seule discrétion.

La présente politique est régie et interprétée conformément à la langue française, indépendamment des traductions effectuées à quelque fin que ce soit.

8. Garanties légales

Conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme à la commande réalisée.

De même, conformément à l’article 1641 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue. 

Si le ou les produits livrés ne sont pas conformes aux produits commandés par l’Acheteur ou s’ils présentent des vices-cachés, l’Acheteur doit impérativement le notifier au Vendeur, dans les plus brefs délais, par courrier électronique (contact@monsieurqueer.com) ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Monsieurqueer T-shirt Studio

Mr. Shawn Moriarty

97 rue de Charonne

75011 Paris

France

9. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site www.monsieurqueer.com, notamment les textes, photos, titres, illustrations, marques et logos sont notre propriété exclusive et nous sont strictement réservés. Nous vous rappelons que toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces éléments sans notre autorisation expresse est interdite.

10. Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

11. Informations nominatives

Des informations et données personnelles nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales vous seront demandées. Elles ne pourront être transmises à d’autres sociétés, à l’exception des entreprises chargées de l’exécution des services et commandes, pour leur gestion, exécution, traitement et paiement, sans votre accord préalable. Conformément à La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour ce faire, merci de bien vouloir nous adresser votre demande, accompagnée, d’une copie de votre pièce d’identité, à l’adresse suivante : contact@monsieurqueer.com

12. Force majeure

Aucune des Parties ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation. La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, le Vendeur pourra ne pas honorer la commande, à charge pour lui de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

12.1 . Non-waiver

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, ne pourra être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir à l’avenir..  

12.2 . Partial invalidity

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12.3 . Modification of the General Terms and Conditions of Sale

Les Conditions Générales de Vente en vigueur peuvent être consultées à tout moment sur le site monsieurqueer.com

Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de la commande.  

12.4 . Applicable law – Litigation

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.